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10/07/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 2064 - Article 2 (Adopté)
le Gouvernement
À l'alinéa 47, après la référence : « Ibis » insérer la référence : « de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
