20 juin 2019

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064

la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.