Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2128
Amendement N° 40 (Adopté)
Publié le 16 juillet 2019 par : M. Testé.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2128 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106).
Article 3 (consulter les débats)
Après le mot :
« consultative »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 42.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir que les députés et sénateurs sont désignés au sein du conseil d’administration de l’agence par leurs assemblées respectives - soit par le président de l’Assemblée et par celui du Sénat, dans le prolongement de la logique de la loi du 3 août 2018 sur la présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement.
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