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47 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2106 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
09/07/2019 — Amendement N° AC12 au texte N° 2106 - Article 3 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Compléter l’alinéa 20 par les mots : « et aux personnes les plus éloignés de la pratique sportive ». Exposé sommaire : Le développement des activités physiques et sportives adaptées ne se réduit seulement aux personnes aux situations de handicap mais aussi aux publics les plus éloignés de la pratique sportive : bénéficiaires des minimas soci...
09/07/2019 — Amendement N° AC8 au texte N° 2106 - Article 3 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de créer l’Agence nationale du sport appelée à se substituer au ministère des sports pour mettre en œuvre des politiques publiques de sa compétence, sans moyens garantis. De plus, la forme juridique du GIP retenue pour l’Agence ne correspond pas au mode financement envisagé ...
09/07/2019 — Amendement N° AC11 au texte N° 2106 - Article 3 (Adopté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
À l’alinéa 13, après le mot : « État, », insérer les mots : « de l’Assemblée nationale et du Sénat, ». Exposé sommaire : Les parlementaires étant représentés au Conseil d’Administration de l’ANS, dans une logique de contrôle de l’exécution des crédits budgétaires et extrabudgétaires confiés à l’Agence, il est logique qu’ils soient aussi pr...
09/07/2019 — Amendement N° AC4 au texte N° 2106 - Article 3 (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...
A l’alinéa 39, substituer au mot : « consultative » le mot : « délibérative ». Exposé sommaire : Le Parlement a été complètement mis de côté de la création de l’Agence. Il lui a été demandé de voter les crédits de l’ANS sans connaitre ni la composition ni les missions et n’a jamais été associé à l’évolution du modèle sportif français. La r...
09/07/2019 — Amendement N° AC9 au texte N° 2106 - Article 3 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Après le mot : « territoriaux », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 : « , les projets sportifs des fédérations et la convention d’objectifs signée avec l’État. » Exposé sommaire : L’ANS doit veiller à la cohérence de l’ensemble des projets sportifs déployés dans les territoires avec les orientations des politiques publ...
09/07/2019 — Amendement N° AC1 au texte N° 2106 - Article 3 (Adopté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Supprimer l’alinéa 40. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de donner compétence à un service de l’ANS pour gérer les « ressources humaines » des CTS. Cette mission doit rester de la compétence du ministère en charge des sports. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer cet alinéa.
09/07/2019 — Amendement N° AC3 au texte N° 2106 - Article 3 (Adopté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...
Supprimer l’alinéa 40. Exposé sommaire : Les cosignataires saluent le fait que les CTS aient été exclus du dispositif de détachement d’office de fonctionnaires crée par la loi sur la fonction publique, même si ils continuent de s’y opposer pour l’ensemble des fonctionnaires. La rédaction actuelle de l’Alinéa 40 ne répond pas aux attentes des...
