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A l’alinéa 43, substituer aux mots : « Aux président, directeur général et » les mots : « Au président, au directeur général et au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime un ajout du Sénat, destiné à préciser que la durée de mise en service des voies réservées doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité. Ces dispositions risquent de soulever des risques contentieux, dans le cadre de l’appréciation de la prop...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, et de développer l’accès à la pratique des activités physiques et sportives pour toutes et tous » les mots : « développer l’accès à la pratique sporti...

I. – Après le mot : « actes » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « relevant du 5° de l’article R. 311‑2 du code de justice administrative à la juridiction administrative mentionnée à cet article. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 2 ; e...

A l’alinéa 44, substituer à la référence : « II » la référence : « IV ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

Supprimer l’alinéa 37. Exposé sommaire : Cet amendement vise à alléger les procédures prévues pour l’examen de la convention d’objectifs par les commissions parlementaires, tout en conservant un contrôle parlementaire exigeant sur cette convention.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4°(nouveau) À l’article 5, les mots : « , notamment les catégories de véhicules de secours et de sécurité mentionnées à l’article 1er, » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à supprimer une disposition inutile.

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et de l’exécution de la convention d’objectifs conclue entre l’agence et l’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le contenu du rapport annuel d’activité, pour préciser qu’il présente et détaille l’exécution de la convention d’objectifs conclue entre l’État et l’Agence.

À l’alinéa 39, substituer au mot : « présidents » les mots : « commissions chargées des affaires culturelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la désignation des parlementaires membres du conseil d’administration de l’agence par les commissions permanentes compétentes en matière de culture, au lieu des présidents des assem...

Supprimer l’alinéa 40. Exposé sommaire : Cet amendement supprime les dispositions confiant à l’Agence les missions d’affectation des conseillers techniques sportifs, de leur formation et d’évaluation de leurs compétences professionnelles. L’agence ne dispose pas en effet à ce stade des moyens et effectifs nécessaires pour prendre en charge ce...

Rédiger ainsi l’alinéa 38 : « Chaque année, le rapport d’activité de l’agence est présenté devant les commissions des affaires culturelles et des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. ». Exposé sommaire : Cet alinéa vise à remplacer la présentation d’un rapport sur l’exécution de la convention d’objectifs signée entre l’Etat et l’ag...

Supprimer l’alinéa 40. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 40 de l’article introduisant un article L. 112‑18 dans le code du sport confiant des compétences en matière d’affectation, de formation et d’évaluation des compétences professionnelles des conseillers techniques sportifs à l’Agence. Une période de concer...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : La consultation obligatoire des autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation introduite par le rapporteur constitue une contrainte supplémentaire qui complexifie inutilement le dispositif. Dans la pratique, un travail préparatoire important aura lieu en amont de la mise en place de ces ...

Après l’alinéa 20, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 7°(nouveau) La lutte contre le harcèlement en milieu sportif à tous les niveaux de performance et les actions de prévention en ce sens. » Exposé sommaire : La lutte contre le harcèlement en milieu sportif est un enjeu majeur pour le développement du sport pour toutes et tous. Il convient ...

A l’alinéa 6, supprimer les mots : « ainsi que les acteurs privés ». Exposé sommaire : Est-ce bien le rôle de l’ANS d’apporter son concours financier aux projets et acteurs privés ?

A la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « tous », insérer les mots : « dans les meilleures conditions d’exercice possible ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’attirer l’attention du législateur sur la nécessité de garantir aux sportifs les meilleures condition d’exercice possible de leur activité, ce qui a notammen...

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « Sa composition est paritaire. » Exposé sommaire : Le Conseil d’administration de l’Agence doit comporter autant de femmes et d’hommes, ce qui constitue un principe général, d’autant plus dans le monde sportif où les femmes sont largement sous représentées dans les postes à responsabilité.

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis(nouveau) De l’Assemblée nationale et du Sénat ; ». Exposé sommaire : Les parlementaires étant représentés au Conseil d’Administration de l’ANS, dans une logique de contrôle de l’exécution des crédits budgétaires et extrabudgétaires confiés à l’Agence, il est logique qu’ils soient aussi pr...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « Le Parlement conduit, en lien avec la Cour des Comptes, une évaluation des politiques publiques sportives de l’Agence nationale du sport en fonction d’un programme pluriannuel défini en Conseil d’administration ». Exposé sommaire : Le Parlement a pour mission de contrôler l’exécution des crédit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article comporte plusieurs écueils tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, il consolide l’Agence nationale du sport alors que le sujet initial était une simple ratification d’ordonnances d’application de la loi olympique. Ce procédé ne permet pas au Parlement de travailler dans de bonnes c...