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3 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2137 de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018
16/07/2019 — Amendement N° CF3 au texte N° 2137 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Castellani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/07/2019 — Amendement N° CF2 au texte N° 2137 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Castellani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/07/2019 — Amendement N° CF1 au texte N° 2137 - Après l'article liminaire (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. El Guerrab, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
