Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 — Texte n° 2137
Amendement N° CF1 (Irrecevable)
Publié le 16 juillet 2019 par : M. Charles de Courson, M. Castellani, M. El Guerrab, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 2137 de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018
Après l'article liminaire
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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