Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1036 (Retiré)
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Minot, M. Vatin, Mme Poletti, Mme Corneloup, Mme Brenier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« dans les conditions prévues au présent chapitre »
Exposé sommaire :
Cet amendement permet aux personnes d’exporter leurs gamètes à l’étranger si elles le souhaitent, pour deux raisons principales :
- Tout d’abord si elles déménagent elles n’auront pas à revenir en France et pourront donc bénéficier d’une AMP directement dans le pays de leur nouvelle résidence, si celui-ci le permet.
- De plus, puisque les délais d’attente dans certains centres français sont toujours très longs, certains couples risquent de continuer d’avoir recours à l’AMP à l’étranger, cela constituerait donc pour eux un poids en moins à supporter.
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