Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1392 (Rejeté)
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« ont »
les mots :
« peuvent avoir ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l’accès à la procréation médicalement assistée découle des entretiens qu’effectuent la ou les demandeurs avec les membres de l’équipe médicale.
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