Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1557 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1541 )
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire »
les mots :
« une évaluation médicale et psychologique ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 30, après le mot :
« médicale »
insérer les mots :
« et psychologique ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la procédure d’agrément pour l’adoption, une évaluation sociale et psychologique est diligentée. Le but est de déterminer si l’accueil par l’adoptant ou les adoptants d’un enfant est conforme à son intérêt.
Dans ce même but de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, il est légitime de vérifier les conditions d’accueil de l’enfant.
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