Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1715 (Rejeté)
Publié le 26 septembre 2019 par : M. Naegelen, M. Brindeau, M. Lagarde.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Toute information ou élément que le tiers donneur souhaiterait laisser à l’attention de l’enfant. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de laisser la possibilité au tiers donneur de laisser toute information qu’il jugerait utile à l’attention de l’enfant né de son don.
La rédaction actuelle de l’article 4 dresse une liste exhaustive des informations recueillies par le médecin. Il semble navrant de cantonner les informations que le tiers donneur est en droit de donner alors que le projet de loi renforce les droits de l’enfant quant à son accès à ses origines.
Le donneur pourrait ainsi laisser, par exemple, une lettre destinée à l’enfant.
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