Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2189 (Adopté)
Publié le 3 octobre 2019 par : M. Saulignac.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 5 (consulter les débats)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« cbis) À la première phrase du quatrième alinéa, après le mot : « deuxième » est insérée la référence : « alinéas du I » et la référence : « troisième alinéas » est remplacée par la référence : « au II » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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