Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2202 (Adopté)
Publié le 4 octobre 2019 par : M. Berta.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 14 (consulter les débats)
À l’alinéa 48, substituer aux mots :
« soumis leur projet de recherche à déclaration à »
les mots :
« déclaré leur projet de recherche auprès de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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