Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2320 (Adopté)
(1 amendement identique : 1205 )
Publié le 2 octobre 2019 par : Mme Dubost.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 48, substituer aux mots :
« l’enfant majeur né »
les mots :
« la personne majeure née ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.