Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2429 (Retiré)

Publié le 3 octobre 2019 par : Mme Brugnera, Mme Bureau-Bonnard.

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À l’alinéa 6, après le mot :

« organismes »,

insérer les mots :

« , publics et privés, ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel

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