Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 363 (Rejeté)
(1 amendement identique : 874 )
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« 1°bis Tenir compte de l’intérêt de l’enfant à naître ; ».
Exposé sommaire :
C’est un critère fondamental.
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