Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 903 (Retiré)
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 27,supprimer les mots :
« un ou ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 28, supprimer les mots :
« Le ou ».
Exposé sommaire :
Pour ces entretiens, il convient donc de prévoir la consultation de plusieurs médecins et non d’un seul. Il convient de favoriser la collégialité.
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