Recherche d'amendements

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : «c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L’arrêté est adopté pour une période de trois ans et fixe le calendrier des interdictions de circulation programmées pour cette période. Ce calendrier tient compte de la disponibilité des technologies et de la maturité des filières industrielles...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 213‑1 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’agrément a une portée départementale. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une disposition introduite par le Sénat et supprimée par la commission du développement durable. Cet...

À la fin de l’alinéa 51, substituer aux mots : « et des territoires ruraux » les mots : « , des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par la loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagn...

À l’alinéa 2, après le mot : « examen », insérer les mots : « mentionnées au 4°bis du I de l’article 23 du code de l’artisanat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.