Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1388 (Rejeté)

Publié le 24 septembre 2019 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Lacroute, Mme Corneloup.

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À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :

« femme »,

insérer le mot :

« majeure ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser, à l’article le plus important de ce projet de loi, que la procréation médicalement assistée pour les femmes non mariées ne peut s’envisager qu’à partir de leur majorité.

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