Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
2521 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le sort des embryons humains surnuméraires doit être envisagé avec tout le sérieux qu’impose le développement actuel de l’assistance médicale à la procréation (AMP). Le droit allemand représente sur ce point un modèle : les expériences tentées pendant la seconde guerre mondiale ont montré l’importance d...