Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1115 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2019 par : M. Leclerc, M. Bony.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er bis (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« qui souhaitent »
les mots :
« sont incités à ».
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est d’encourager à la mise en place de l’affichage environnemental, au delà de simplement le permettre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.