Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1123 (Rejeté)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Leclerc, M. Bony.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« réparabilité »,
insérer les mots :
« , leur indice d’obsolescence programmée ».
Exposé sommaire :
Il est désormais clairement établi que certains appareils électriques ou électroniques ont une durée de vie programmée. Le présent amendement vise à en informer les consommateurs.
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