Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1126 (Adopté)
Publié le 10 décembre 2019 par : M. Leclerc, M. Bony.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 3 bis (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« adresse »
insérer les mots :
« , des horaires et des modalités d’accès ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à parfaire l’information des copropriétaires : au delà de l’adresse des déchetteries, il paraît important de leur préciser les modalités d’accès (justificatif de domicile à produire par exemple), ainsi que les horaires d’ouverture.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.