Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1161 (Rejeté)
Publié le 10 décembre 2019 par : M. Thiébaut.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 45.
Exposé sommaire :
Cette mesure vise à créer une REP pour les « gommes à mâcher synthétiques non biodégradables », à compter du 1er janvier 2021. Elle a notamment pour objectif de limiter les nuisances causées sur la voie publique par une partie de la production de chewing-gums lorsqu’elle atterrit ailleurs que dans une poubelle et nécessite de ce fait un assainissement par un jet d’eau chaude à haute pression.
Cet amendement propose de laisser un délai supplémentaire d’adaptation aux filières pour répondre à une problématique identifiée.
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