Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 629 (Rejeté)
Publié le 10 décembre 2019 par : M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Lacroute, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard, M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 45.
Exposé sommaire :
Cette mesure vise à créer une REP pour les « gommes à mâcher synthétiques non biodégradables », à compter du 1er janvier 2021. Elle a notamment pour objectif de limiter les nuisances causées sur la voie publique par une partie de la production de chewing-gums lorsqu’elle atterrit ailleurs que dans une poubelle et nécessite de ce fait un assainissement par un jet d’eau chaude à haute pression.
Ce dispositif pose un problème majeur de mise en œuvre, car aujourd’hui la collecte et la valorisation de ces déchets particuliers ne sont pas sujets à des processus bien définis.
La prise en charge des impacts sur l’environnement de ces produits doit faire l’objet d’un dispositif efficace, ce à quoi l’outil REP ne peut répondre aujourd’hui. Les recherches sur la valorisation de ces déchets doivent être activement poursuivies avant que les modalités soient décidées par le législateur.
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