Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1259 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2019 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« leurs qualités et caractéristiques environnementales »
les mots :
« l’empreinte environnementale du produit ».
II. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Ces qualités et caractéristiques sont établies »
les mots :
« Cette empreinte environnementale est établie ».
Exposé sommaire :
Une information qui ne prend en compte que les critères relatifs aux caractéristiques restreintes du produit risque de tromper le consommateur sur l’empreinte écologique réelle de celui-ci.
Ainsi, un produit peut incorporer de la matière recyclée mais être importé de l’autre bout de la planète et avoir donc un bilan carbone très important.
Au-delà de la production de déchets elle-même, le déménagement permanent du monde doit être stoppé. Si le Gouvernement souhaite réellement fournir une information complète aux individus dans la perspective de faire évoluer les pratiques de consommation, il convient d’aller au-delà d’une simple information sur le cycle de vie du produit. Il faut y intégrer des informations relatives au transport, à l’impact sur l’eau et la biodiversité ou encore à l’origine des matières premières.
Cet amendement est issu d’une proposition formulée par le sénateur M. Gontard.
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