Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1267 (Rejeté)
Publié le 10 décembre 2019 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 5 bis (consulter les débats)
Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. – Toute publicité numérique est interdite.
« Par dérogation à l’article L 581‑2, cette disposition s’applique également à la publicité située à l’intérieur d’un local. »
Exposé sommaire :
Les messages publicitaires que ces écrans délivrent - à toute heure et tout au long de l’année accaparent les regards et les pensées des usagers, tout en incitant à une surconsommation qui contrevient aux changements radicaux de production et de consommation à engager.
Ces écrans constituent un gaspillage énergétique que la loi Energie Climat n’a nullement entravé : un écran de 2m² consomme au moins 7000 KWh/an. Soit la consommation d’un couple avec enfant. Une gabegie tellement évidente que, dans ses analyses prévisionnelles, le distributeur d’électricité RTE parle de consommations « superflues » ...
Ces écrans constituent une pollution lumineuse. Les écrans numériques, à base de DEL, émettent une lumière particulière, dans la partie bleue du spectre. D’après l’Anses elle-même, « la lumière bleue est reconnue pour ses effets néfastes et dangereux sur la rétine, résultant d’un stress oxydatif cellulaire » et sur les espèces animales riveraines dont le cycle est perturbé par des lumières artificielles trop fortes.
Pour endiguer ce fléau, nous proposons de les interdire. Cet amendement est issu d’une proposition de l’association RAP.
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