Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1427 (Rejeté)
Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Beaudouin-Hubiere, M. Venteau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« boissons »,
insérer les mots :
« et des équipements électriques et électroniques, des piles et des accumulateurs ».
Exposé sommaire :
Les équipements électriques et électroniques, comme les piles et accumulateurs, font l’objet d’une obligation européenne de marquage distinctif, c’est à dire la « poubelle barrée ».
Dans sa rédaction actuelle, le texte créée une obligation d’indiquer deux marquages (Triman + Poubelle Barrée). Ce double marquage engendre un risque évident de confusion : alors que la poubelle barrée indique clairement que le produit ne peut être jeté à la poubelle, le logo triman indique que le produit est à jeter – il peut donc conduire certains à le jeter à la poubelle.
Enfin, cette signalétique génèrera des surcoûts pour les entreprises concernées alors que ces dernières remplissent déjà leurs obligations en matière d’information sur le geste de tri.
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