Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 1577 (Adopté)

Publié le 10 décembre 2019 par : Mme Riotton.

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À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :

« fabricants »

le mot :

« producteurs ».

Exposé sommaire :

Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

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