Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 1671 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 1376 1718 )

Publié le 6 décembre 2019 par : M. Emmanuel Maquet, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Boucard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article vise à intégrer dans la liste des pratiques commerciales agressives interdites par le code de la consommation les publicités qui pourraient donner l’impression que le consommateur bénéficie d’une réduction de prix comparable à celle des soldes.

Or la réglementation française sur les annonces de réduction de prix doit être prochainement modifiée afin d’être mise en conformité avec le droit européen et notamment la directive dite « omnibus » concernant une meilleure application et une modernisation des règles de protection des consommateurs de l’UE adoptée cette année. Ces évolutions pourraient conduire à réduire considérablement les possibilités des commerçants à organiser des périodes de promotions.

Il est donc proposé de supprimer les dispositions prévues par l’article 1er B dans l’attente de cette adaptation de la réglementation française.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.