Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1889 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2019 par : M. Bony, M. Leclerc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 2 (consulter les débats)
Après le mot :
« produit »
supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
A ce stade, il semble prématuré d’inscrire la présence d’un compteur d’usage sur les produits électriques et électroniques au sein de la définition de l’indice de réparabilité
En effet, les travaux en cours sur l’indice de réparabilité doivent d’abord permettre de franchir une première étape dans le processus d’amélioration de la durabilité des appareils. La mise en place d’un compteur d’usage pose ainsi de nombreuses questions : A quoi correspond l’usage ? Comment mesure-t-on la maintenance réalisée par les consommateurs ? Comment les forme-t-on à assurer une meilleure maintenance ?
Aujourd’hui, étant donné la complexité méthodologique du sujet et au regard des travaux qui sont menés en parallèle sur l’indice de réparabilité, il est proposé de supprimer cette disposition.
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