Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1963 (Rejeté)
Publié le 6 décembre 2019 par : M. Potterie, Mme Cattelot, M. Besson-Moreau, M. Moreau, Mme Lebec, M. Travert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AF (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer l’article 1er AF, introduit lors de l’examen en Commission.
L’auteur de l’amendement déplore que l’article ait été voté sans que son impact pour les industries concernées n’ait été préalablement mesuré.
Si le principe de la mesure est positif, les seuils choisis, le mode de calcul pour les pourcentages d’emballages et la date d’application prévue rendent la mesure inapplicable.
C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimer l’article en attendant qu’une étude d’impact puisse permettre de définir un dispositif plus adapté aux réalités du terrain.
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