Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2013 (Tombe)

Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Riotton.

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À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« présent code »

les mots :

« code de la sécurité sociale ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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