Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2058 (Adopté)

Publié le 13 décembre 2019 par : Mme Riotton.

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I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« 2° Après l’article L. 111‑10‑4, sont insérés des articles L. 111‑10‑4‑1 A et L. 111‑10‑4‑1 B ainsi rédigés : »

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer à la mention :

« Art. L. 111‑10‑4‑2 »

la mention :

« Art. L. 111‑10‑4‑1 A ».

III. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, substituer à la mention :

« Art. L. 111‑10‑4‑3 »

la mention :

« Art. L. 111‑10‑4‑1 B ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence juridique.

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