Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2383 (Rejeté)
Publié le 10 décembre 2019 par : M. Villani, Mme Pompili, Mme Khedher, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Tiegna.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 7 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à abaisser la date d’interdiction de mise sur le marché des produits et emballages plastiques non recyclables d’ici le 1er janvier 2025, au lieu du 1er janvier 2030. Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne de l’objectif gouvernemental ayant pour ambition de tendre vers 100 % de plastiques recyclés d’ici 2025.
Aujourd’hui, seuls 22 % des déchets plastiques sont recyclés en France, ce qui en fait l’un des derniers pays au niveau européen. Afin d’atteindre l’objectif annoncé de 100 % de plastiques recyclés d’ici 2025, il faut rester cohérent et interdire dès 2025 la mise sur le marché de produits et emballages plastiques non recyclables.
Cet amendement est issu de discussions avec les ONG environnementales : Surfrider Foundation Europe, Tara Océan, WWF France et Zero Waste France.
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