Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Sous-Amendement N° 2553 à l'amendement N° 136 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2019 par : Mme Riotton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 5 bis F (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« achat »,
insérer les mots :
« et de tickets visant à la promotion ou à la réduction des prix d’articles de vente ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement reprend les dispositions positives et intéressantes de l'amendement 1460 pour les réintégrer à cet amendement afin que l'écriture finale de l'article 5 bis F soit cohérente.
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