Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 1293 (Adopté)

Publié le 24 octobre 2019 par : M. Véran.

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À l’alinéa 87, après la deuxième occurrence du mot :

« ou »,

insérer le mot :

« les ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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