Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1496 (Adopté)
Publié le 25 octobre 2019 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 46 (consulter les débats)
À l’alinéa 7, après le mot :
« non-salariés »,
insérer les mots :
« des professions ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.