Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1906 (Adopté)
Publié le 25 octobre 2019 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 54 (consulter les débats)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bisÀ l’avant-dernier alinéa du même article L. 242‑5, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « neuvième ». »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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