Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 1925 (Adopté)

Publié le 25 octobre 2019 par : M. Véran.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :

« régimes »,

insérer les mots :

« obligatoires de base et des régimes complémentaires et additionnels ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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