Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 2026 (Adopté)
Publié le 25 octobre 2019 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 37 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des transports »
les mots :
« de transport ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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