Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 872 (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2019 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 56 (consulter les débats)
La première phrase du second alinéa de l’article L. 176‑2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que des pathologies psychiques liées au travail. »
Exposé sommaire :
L’épuisement professionnel ou le « burn out » constitue un vrai fléau, sous-estimé, et non pris en compte de façon pertinente au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. La sous-déclaration des accidents du travail fait chaque année l’objet d’un versement de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » à la branche maladie, maternité, invalidité, décès du régime général, pour tenir compte des dépenses supportées par cette dernière branche au titre des accidents et affections non pris en charge.
Le présent amendement vise à ce que les pathologies d’épuisement professionnel soient considérées dans l’évaluation de ce montant transféré entre branche. Il reprend une recommandation du rapport d’information parlementaire n° 4487 de février 2017 sur l’épuisement professionnel ou « burn out » à l’initiative des députés Yves Censi et Gérard Sebaoun.
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