Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 1611C (Adopté)

Publié le 15 novembre 2017 par : M. Giraud.

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À l'alinéa 13, substituer au mot :

« les »

les mots :

« une des ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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