Renforcement du dialogue social — Texte n° 369
Sous-Amendement N° 388 à l'amendement N° 258 (Rejeté)
Publié le 21 novembre 2017 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 369 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237).
Article 6 (consulter les débats)
Compléter cet amendement par les mots :
« pour qu'il n'y ait pas d'inégalité de traitement entre les salariés ».
Exposé sommaire :
Le télétravail semble être valorisé par le Gouvernement. A ce titre il convient de s'assurer que les salariés travaillant à domicile ou travaillant à distance dans d'autres lieux que leur bureau, bénéficient de conditions de travail équitables par rapport aux autres salariés.
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