Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — Texte n° 2400
Amendement N° 48 (Rejeté)
Publié le 11 novembre 2019 par : Mme Dalloz.
Projet de loi N° 2400 de finances rectificative pour 2019
Article liminaire (consulter les débats)
I. – À la dernière colonne de la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« - 2,2 »
le nombre :
« - 1,8 ».
II. – En conséquence, à la même colonne de la dernière ligne du même tableau, substituer au nombre :
« -3,1 »
le nombre :
« -2,7 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).
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