Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416
Amendement N° 112 (Rejeté)
Publié le 22 novembre 2019 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Article 10 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’URSSAF est une institution puissante dans notre société. Entre autre grâce à un travail centré sur des objectifs précis et une grande indépendance vis-à-vis de l’État. L’unification des régimes posent plusieurs questions : combien de personnes pour réaliser ces missions ? Comment préserver les champs de qualification et de compétences des personne en poste actuellement ? Par ailleurs, ces processus d’unification ne garantissent pas une meilleur efficience finale.
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