Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416
Amendement N° 276 (Adopté)
(1 amendement identique : 483 )
Publié le 26 novembre 2019 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Article 59 (consulter les débats)
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 84,2 »
le nombre :
« 84,4 ».
II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 9,9 »
le nombre :
« 10,0 ».
III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 205,3 »
le nombre :
« 205,6 ».
Exposé sommaire :
La commission des affaires sociales a adopté cet amendement du Gouvernement qui prévoit une hausse de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour 2020 initialement prévu dans ce PLFSS.
La progression de cet objectif, initialement prévue à 2,3 %, est ainsi portée à 2,45 %, soit 300 millions d’euros supplémentaires.
Les établissements de santé seront les principaux bénéficiaires de cette hausse. Ainsi, l’augmentation du sous-objectif de l’ONDAM « établissements de santé », initialement prévue à 2,1 % (soit 84,2 milliards d’euros de dépenses), est portée à 2,4 % (soit 84,4 milliards d’euros de dépenses, contre 82,6 milliards d’euros en 2019), soit le même niveau d’augmentation que pour les dépenses de soins de ville.
Les mesures de revalorisation du métier d’aide-soignant bénéficieront quant à elles aux personnels hospitaliers mais également à ceux du secteur médico-social, d’où un relèvement, également, du sous-objectif « contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées », porté à 10 milliards d’euros au lieu de 9,9 milliards d’euros (soit une hausse de 3,5 % de ce sous-objectif, au lieu des 2,8 % initialement prévus, par rapport aux 9,6 milliards d’euros qui lui étaient alloués en 2019).
Pour les années à venir, le Gouvernement a annoncé que la croissancedel’ONDAM sera relevée par rapport à ce que prévoyait la programmation pluriannuelle à 2,4 % en 2021 et 2022, au lieu de 2,3 %. Pour la période 2020‑2022, les dépenses d’assurance maladie augmenteraient donc de 1,5 milliard d’euros de plus que ce que prévoyait la trajectoire initiale.
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