Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416
Amendement N° 483 (Adopté)
(1 amendement identique : 276 )
Sous-amendements associés : 545
Publié le 26 novembre 2019 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Article 59 (consulter les débats)
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 84,2 »
le nombre :
« 84,4 ».
II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 9,9 »
le nombre :
« 10,0 ».
III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 205,3 »
le nombre :
« 205,6 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement modifie l’objectif national de dépense d’assurance maladie pour tirer les conséquences des annonces du Gouvernement pour le réinvestissement de l’hôpital public annoncé par le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé le 20 novembre 2019.
Des financements supplémentaires sont fléchés sur l’hôpital, à hauteur de 1,5 Md€ sur 3 ans, dont 300 M€ supplémentaires dès 2020, soit une révision de l’ONDAM pour 2020, dont la progression est portée de 2,3 % à 2,45 %.
Ces 300M€ supplémentaires se traduisent par un relèvement du sous-objectif « dépenses relatives aux établissements de santé », dont l’évolution s’établira à 2,4 %.
Les mesures de revalorisation des aides-soignants, décidées en cohérence avec les travaux en cours sur le grand âge et l’autonomie, bénéficieront aux personnels hospitaliers comme à ceux du secteur médico-social, d’où un relèvement, également, du sous-objectif « Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées ».
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