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Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « L’accueil et la prise en charge sont assurés soit par des médecins salariés des structures labellisées, soit par des médecins libéraux. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre une mixité d’exercice au sein des PASI. L’objectif est en effet de permettre aux PASI d’être opérationn...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les points d’accueil pour soins immédiats n’ont pas vocation à remplacer les maisons médicales de garde mais viennent compléter ces dispositifs lorsque ceux-ci sont surchargés ou lorsqu’un patient présente un besoin précis qui sort de leur cahier des charges ». Exposé sommaire : Il s’agit en réa...

La création de points d’accueil pour soins immédiats nécessite que soit prévu un nombre de médecins et personnels médicaux suffisant au bon fonctionnement de ce dispositif. Ce nombre est défini par décret et peut être réévalué chaque année en fonction des besoins. Exposé sommaire : Les services d’urgences des hôpitaux sont devenus, selon un c...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ouvert vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept ». Exposé sommaire : L’objectif ici est de s’assurer que les accueils pour soins immédiats puissent non seulement permettre aux patients d’accéder rapidement à des soins mais aussi de permettre aux services des urgences des hôpitaux d’êtr...

Après la référence : « L. 1434‑10 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « ou dans le projet de santé d’une ou plusieurs communautés territoriales de santé mentionnées à l’article L. 1434‑12. Par exception, à défaut de projet territorial de santé ou de communauté professionnelle territoriale de santé sur le territoire concerné, le directeu...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après la référence : « L. 1434‑10 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « ou dans le projet de santé d’une ou plusieurs communautés territoriales de santé mentionnées à l’article L. 1434‑12. Par exception, à défaut de projet territorial de santé ou de communauté professionnelle territoriale de santé sur le territoire concerné, le directeu...

Après la référence : « L. 1434‑10 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « ou dans le projet de santé d’une ou plusieurs communautés territoriales de santé mentionnées à l’article L. 1434‑12. Jusqu’à la constitution d’une communauté professionnelle territoriale de santé, le directeur général de l’agence régionale de santé peut prendre l’in...

Après la référence : « L. 1434‑10 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « ou dans le projet de santé d’une ou plusieurs communautés territoriales de santé mentionnées à l’article L. 1434‑12. Jusqu’à la constitution d’une communauté professionnelle territoriale de santé, le directeur général de l’agence régionale de santé peut prendre l’in...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le Gouvernement se propose de lever le gage.