Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 1067 (Adopté)
Publié le 14 décembre 2019 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Soutien aux prestations de l'aviation civile | 72 000 000 | 0 |
| Navigation aérienne | 0 | 0 |
| Transports aériens, surveillance et certification | 0 | 0 |
| TOTAUX | 72 000 000 | 0 |
| SOLDE | 72 000 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Contrôle et exploitation aériens » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 72 000 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Soutien aux prestations de l'aviation civile ».
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